RESPONSABLE EDITORIAL :
COMPAGNIE DE DIFFUSION DE MEUBLES CDM
26 avenue Marcelin Berthelot
38100 GRENOBLE
N° SIRET : 410249775 00025
CREDIT PHOTOS :
Fotolia / Salons Center / DR
La reproduction et l'exploitation des photos de l'ensemble du site sont interdites sans accord préalablement écrit des auteurs.
DEVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT
Square Works Agency
87, avenue des Sagnes,
38250 Villard de Lans - France
Tél : +33 (0)954 468 233 - www.squareworks.fr
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Conditions Générales d'Utilisation du site
1. DÉFINITIONS
Auteur : désigne toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment l'arborescence, les textes, plans, photos et vidéos. Navigateur : désigne le logiciel client permettant de se connecter au Site.
Site : désigne l'ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine cdm-salonscenter.com
Utilisateur : désigne le visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.
2. DROITS D'AUTEUR
L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction, l'utilisation, l'exploitation des photographies, des images, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable et écrit de leurs Auteurs.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. DROIT DES MARQUES
Les marques de l'Editeur du site et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse et écrite de leurs titulaires, est donc prohibée au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
4. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors de l'envoi d'un formulaire. Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez l'exercer par mail en le précisant dans le formulaire suivant : Contact / E-Mail.
5. RESPONSABILITÉ
L'Editeur du Site met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable d'une absence de disponibilité des informations et /ou de la présence d'un virus sur son Site.
En outre, l'Editeur ne peut pas être tenu pour responsable des informations émises sur des sites Internet vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n'a pas la maîtrise éditoriale.
Pour des raisons de maintenance, l'Editeur pourra interrompre son Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter. L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l'Utilisateur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur du Site.
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